Une fois que vous avez signé l’acte de vente de votre scooter, les formalités ne s’arrêtent pas là pour que vous puissiez conduire celle-ci en ville. Si votre appareil nécessite un permis, vous devez d’abord prendre soin d’en obtenir un. Mais pour différencier votre bolide des autres, vous devez aussi prendre soin de l’immatriculer correctement. Aujourd’hui, j’ai décidé de me pencher sur les formalités que vous devrez faire pour immatriculer votre scooter. Ce n’est pas difficile en gros, mais vous devrez vous occuper de différentes choses.
À qui s’adresser pour l’immatriculation
Je tiens à préciser avant tout que depuis le 1er janvier 2011, tous les scooters de 50 cc ou moins, doivent être immatriculés. Les démarches peuvent être faites par le propriétaire lui-même, mais aussi par un professionnel dans le domaine qui peut s’occuper de son cas.
Si vous avez acheté votre scooter chez un professionnel, celui-ci doit normalement faire les démarches d’immatriculation. Pour que vous puissiez rouler en attendant, il doit vous donner un certificat provisoire d’immatriculation. L’acquéreur recevra le certificat définitif par courrier postal normalement.
Si vous avez acquis votre scooter d’une manière différente, vous devrez vous rendre dans une préfecture pour faire les démarches nécessaires. Sachez que les sous-préfectures peuvent également recevoir ces demandes, qui doivent arriver dans le mois qui suit l’achat.
Certains documents doivent être fournis
Si vous avez acheté votre scooter neuf dans un magasin en France, vous devrez fournir ces papiers pour l’immatriculation de votre véhicule : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, la demande de certificat d’immatriculation, le justificatif de vente et enfin le certificat de conformité au type communautaire.
Si vous avez acheté un scooter neuf à l’étranger, vous aurez besoin d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile, de la demande de certificat d’immatriculation, d’un justificatif de vente, de l’attestation d’identification à un type national et le certificat de conformité d’origine ou le certificat de conformité à un type CE.
Dans le cas où le scooter a été acheté sur le territoire de l’Union Européenne, un quitus fiscal ou une mention de dispense est nécessaire. Si c’est hors Union Européenne, un certificat 846A délivré par l’administration des douanes françaises ou une mention de dispense sera nécessaire.
Si vous avez opté pour l’achat d’un scooter d’occasion : le formulaire de demande d’immatriculation, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, un des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession ou une facture vous sera demandé ainsi que d’autres papiers relatifs à la date de mise en circulation.